Dernière mise à jour : [11/03/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site frenchpadelshop.com, propriété de la société SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com).
Elles définissent les droits et obligations respectifs de SPORTS FAME et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits à destination de consommateurs et de professionnels.

Sommaire

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) auprès de Clients, personnes physiques ou morales, via le site frenchpadelshop.com.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

Article 2 – Société

Nom : SPORTS FAME
SAS au capital social de 122 000 €
Siège social : 1152 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, France
Adresse de traitement logistique : 3 rue Maurice de Broglie, 66330 Cabestany, France
Téléphone : 04 12 12 05 42
Email : [email protected]
SIRET : 87806456700042
RCS : Perpignan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21878064567

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site frenchpadelshop.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé établi par le fournisseur ou la marque.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister selon les séries de fabrication (poids, équilibre, design), sans que cela n’affecte la conformité du produit.

Le Client est invité à prendre connaissance des descriptifs avant toute commande. Le choix et l’utilisation des produits relèvent de sa seule responsabilité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou manifestement incohérent), SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) se réserve le droit d’annuler la commande.
Le Client sera alors intégralement remboursé.

Article 5 – Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
Toute validation vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Le contrat est formé à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de commande.

SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, de litige antérieur ou de commande présentant un caractère anormal.

Les étapes de commande sont les suivantes :

Ajout des produits dans le panier
Validation du panier
Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison et facturation
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Validation définitive
Réception d’un email de confirmation de commande

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via payplug
Paiement en 3 fois sans frais via Alma (sous conditions d’éligibilité)
Paypal
Via Stripe :
- Apple Pay
- Google Pay
- Revolut
Bons cadeaux French Padel Shop

En cas de rejet du paiement ou d’anomalie, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Europe et à l’international via des transporteurs partenaires (DPD, Chronopost ou équivalent).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment de la prise de possession physique du colis par le Client.

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, articles manquants ou détériorés), le Client devra impérativement :

émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison,
refuser le colis si celui-ci est manifestement détérioré,
puis contacter le service client de Sports Fame (FrenchPadelShop.com) dans les délais légaux applicables.

En cas de contestation de la livraison par le client alors que le suivi du transporteur indique le colis comme « livré », la procédure suivante s’applique :

Signalement : Le client doit contacter le Service Client de French Padel Shop dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison indiquée sur le suivi.
Ouverture d’enquête : French Padel Shop procèdera à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné. Les délais de réponse des transporteurs varient généralement entre 15 et 21 jours ouvrés.
Issue de l’enquête :
- Colis localisé : La livraison reprend son cours normal vers l’adresse du client.
- Colis déclaré perdu ou volé par le transporteur : French Padel Shop s’engage, selon la préférence du client et les stocks disponibles, à réexpédier à ses frais un produit identique à la commande initiale.
- Indisponibilité : Dans l’éventualité où le produit ne serait plus disponible en stock, French Padel Shop procèdera alors au remboursement de la commande.

À défaut de réserves émises auprès du transporteur lors de la livraison, aucune réclamation relative à un dommage survenu pendant le transport ne pourra être acceptée par Sports Fame (FrenchPadelShop.com), sous réserve des dispositions légales applicables.

Après acceptation du colis sans réserve par le Client, la responsabilité de Sports Fame (FrenchPadelShop.com) ne pourra être engagée pour des dommages imputables au transport.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par écrit (email ou formulaire de contact), permettant d’en accuser réception.

Les produits doivent être retournés complets, propres, en parfait état de revente, accompagnés de leurs accessoires, étiquettes et emballages d’origine intact.

Le Client est autorisé à manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Tout produit présentant des traces d’utilisation, d’usure, de salissure, ou ayant été utilisé en conditions réelles (jeu, entraînement, lavage, port prolongé, etc.) pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel proportionnel à la dépréciation constatée.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés,
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
aux produits utilisés ou rendus impropres à la revente. s personnalisés ou descellés qui ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène (chaussettes, sous-vêtements, grips usagés, etc.).

Article 9 – Retours et remboursements

Les conditions complètes sont précisées sur la page dédiée : Retours et remboursements.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable via le formulaire de retour ou par email à [email protected].

Adresse de retour :
SPORTS FAME – Service retours
3 rue Maurice de Broglie
66330 Cabestany, France

Les produits sont contrôlés à réception.

Conditions d’acceptation :

produit complet, propre et revendable,
absence de traces d’utilisation ou d’usure,
emballage d’origine conservé ou reconditionnable.

SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une décote en cas de dépréciation constatée.
Toute dépréciation fera l’objet d’une évaluation objective et proportionnée, communiquée au Client avec justificatifs.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement dans un délai maximal de quatorze (14) jours après validation du retour.

SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des produits retournés.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 10 – Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 11 – Responsabilité

SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit ou perte de chance.

La responsabilité de SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure.

Article 12 – Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, au sens de l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
[email protected]

Des cookies peuvent être utilisés à des fins de navigation, d’analyse et de mesure d’audience. Leur gestion est possible depuis la bannière dédiée ou les paramètres du navigateur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site frenchpadelshop.com (textes, images, logos, visuels, descriptions produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Archivage – Preuve

SPORTS FAME (frenchpadelshop.com) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de SPORTS FAME (frenchpadelshop.com) seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 16 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Pour les Clients consommateurs, ceux-ci peuvent saisir les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun et peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Pour les Clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de SPORTS FAME (FrenchPadelShop.com) seront seuls compétents.