Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.frenchpadelshop.com, propriété de la société SPORTS FAME. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la société et du Client dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SPORTS FAME à des consommateurs et professionnels.
Sommaire
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance entre la société SPORTS FAME et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.frenchpadelshop.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 – Société
Nom : SPORTS FAME
SAS au capital social de [à compléter] €
Siège social : 1152 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, France
Adresse de traitement logistique : 3 rue Maurice de Broglie, 66330 Cabestany, France
Téléphone : [à compléter]
Email : contact@frenchpadelshop.com
SIRET : [à compléter]
RCS : Perpignan
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.frenchpadelshop.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou la marque. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 – Commande
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute validation de commande implique une acceptation irrévocable des présentes conditions par le Client.
Les étapes de commande sont les suivantes :
- Ajout des produits dans le panier
- Validation du panier
- Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison et facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive
- Réception d’un email de confirmation de commande
Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit l’email de confirmation.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe
- Paiement en 2x ou 3x sans frais via Alma (sous conditions d’éligibilité)
- Paypal (selon activation sur le site)
- Bons cadeaux émis par French Padel Shop
En cas de rejet du paiement ou d’anomalie, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe, via DPD, Chronopost ou autre transporteur partenaire géré via la solution Sendcloud.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, le poids, le volume et la destination. Un numéro de suivi est fourni au Client lors de l’expédition.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés ou de perte avérée du colis, le Client peut demander un remboursement ou une nouvelle expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Modalités d’exercice :
- Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire en ligne)
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou descellés qui ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène (chaussettes, sous-vêtements, grips usagés, etc.).
Article 9 – Retours et remboursements
Les conditions complètes sont précisées sur la page dédiée : Retours et remboursements.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable via le formulaire en ligne. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
SPORTS FAME – Service retours
3 rue Maurice de Broglie, 66330 Cabestany
Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 10 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, SPORTS FAME s’engage à échanger ou rembourser l’article, sans frais pour le Client.
Article 11 – Responsabilité
SPORTS FAME ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.
La responsabilité de SPORTS FAME ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, etc.).
Article 12 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 13 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les données à caractère personnel collectées sur le site www.frenchpadelshop.com sont exclusivement destinées à SPORTS FAME.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Il peut exercer ses droits par courrier électronique à l’adresse : contact@frenchpadelshop.com
Des cookies peuvent être utilisés à des fins de navigation, d’analyse et de mesure d’audience. Leur gestion est possible depuis la bannière dédiée ou les paramètres du navigateur.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.frenchpadelshop.com (textes, visuels, logos, images, descriptions produits) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de SPORTS FAME.
Article 15 – Archivage – Preuve
SPORTS FAME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de SPORTS FAME seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 16 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.